C’est connu, le Burkina Faso est un pays sans littoral. Cette donne rend les réglementations douanières si capitales pour la bonne vie de l’économie du pays ainsi que de ses principaux acteurs. Après plusieurs années de réflexions, ce sera finalement le 7 novembre 2016 au cours de sa deuxième session parlementaire ordinaire 2016 que l’Assemblée nationale burkinabè a procédé à l’autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Que faut-il savoir exactement de la CKR ? Quels sont les avantages pour un pays tel le Burkina Faso ?
Le 18 mai 1973 à Kyoto, le Conseil de coopération douanière de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Ce, dans le but de favoriser le développement du commerce par une harmonisation des régimes douaniers, utilisés par divers acteurs. Afin de répondre également à certains besoins dus à l’évolution mondiale, la convention sera révisée en 1999 à Bruxelles. C’est le 3 février 2006 que la Convention de Kyoto révisée entrera en vigueur. Cette convention a favorisé l’évolution rapide des échanges conjugués avec la mondialisation du commerce, par la création de l’OMC mais aussi l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Environs cent cinq (105) pays constituent les parties contractantes à la convention.
Aujourd’hui, la ratification à la CKR est un grand pas pour le Burkina Faso en quête d’investissement pour relancer son économie. En effet, il ressort du rapport de la session législative que la CKR présente des avantages considérables sur le plan économique. Ces avantages se déclinent en trois (3) types : ceux liés à la ratification, ceux liés à la mise en œuvre des mesures spécifiques de la CKR et les avantages non économiques.
Pour ce qui est des avantages liés à la ratification, il ressort le bénéfice lié à l’agrément qui atteste que notre pays applique les normes internationales en vigueur en matière douanière. Ceci pourrait séduire sans aucun doute de nouveaux investisseurs. A cela, il faut ajouter la possibilité pour le pays après ratification de participer à l’élaboration des normes futures et de s’impliquer d’avantages dans les négociations commerciales. Il ressort en effet des points de la convention qui permettent aux parties contractantes à cette convention de jouer un rôle de premier plan lors des négociations. Entre autres bénéfices liés à la ratification, s’ajoute le renforcement des capacités lié à ladite convention dont bénéficieront les acteurs directement impliqués.
Toute autre avantages, sont ceux liés à la mise en œuvre de la convention. Il s’agit notamment de l’apport de la base juridique pour la mise en œuvre d’autres outils et instruments douaniers étroitement liés ; la libération plus rapide des marchandises ; la diminution des coûts pour les entreprises ; l’augmentation des investissements directs étrangers (IDE) et de la compétitivité économique et la hausse des recettes douanières.
Enfin ; les avantages non économiques au titre desquels il ressort : la promotion de la sécurité ainsi que la protection de la société et de la santé des personnes. Il faut compter aussi la gestion douanière des risques dans la mise en œuvre efficace des contrôles douaniers facilitant les flux commerciaux légitimes. Enfin, la facilitation de la communication entre administrations douanières et le secteur privé ainsi que les organismes présents aux frontières.
Tous ces avantages confortent l’ambition de la douane burkinabè et au plus large le gouvernement d’assoir des systèmes à même d’assainir l’économie et les échanges commerciaux aux bénéfices d’un développement économique profitable à tous les burkinabè. Ainsi donc, après SYDONIA et SYLVIE, les douanes burkinabè compteront à partir de maintenant la Convention de Kyoto Révisée dans son vaste système de gestion, de sécurisation et d’administration.
Ces nombreux avantages nous laissent en tous cas croire que la Convention de Kyoto Révisée s’apparente à une poule aux beaux œufs d’or pour le monde des affaires Burkinabè et toute l’économie nationale. Sa mise en œuvre demandera très certainement beaucoup d’exigences avec de nombreuses attentes de l’administration, des administrés et du secteur privé.
Balguissa Sawadogo
ecodufaso.com / ecodafrik.com