Direction générale des impôts du Burkina: vers l’opérationnalisation de la facture normalisée

La Direction générale des impôts (DGI) va rendre opérationnelle, à partir de mi-février 2017, la facture normalisée dont l’objectif est de lutter contre le faux et la fraude fiscale. L’annonce a été faite par le directeur général des impôts Adama Badolo, au cours d’une rencontre d’information, mercredi 18 janvier 2017 à Ouagadougou.

Bientôt, la facture normalisée sera en vigueur au Burkina Faso. Les grandes et moyennes entreprises du pays devront émettre, dès mi-février 2017, lesdites factures normalisées, assorties d’un sticker de sécurité et de traçabilité. De l’avis du Directeur général des impôts, Adama Badolo, les factures normalisées vont permettre de lutter contre le faux et la fraude fiscale. «Nous allons commencer à normaliser et à sécuriser les factures (…), le processus de l’opérationnalisation arrive à son terme et la mise en œuvre commencera effectivement sur le terrain dès mi-février», a déclaré M. Badolo lors d’une rencontre d’information avec le patronat à la direction générale des Impôts.

Le chef de service de gestion de la facture normalisée, Auguste Okoko a rappelé que la loi portant édition, sécurisation et gestion de la facture normalisée a été votée depuis novembre 2013. Il a indiqué que «la facture normalisée est une facture comportant l’ensemble des mentions obligatoires conformes aux normes et sécurisée par l’opposition d’un sticker».

A entendre M. Okoko, la facture normalisée est le seul document qui devrait faire foi dans les opérations commerciales et il est fait obligation aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions F CFA de l’émettre, dès son entrée en vigueur.
L’adoption, par les grandes et moyennes entreprises, de la facture normalisée permettra de «lutter contre la concurrence déloyale, sécuriser les transactions commerciales, formaliser le secteur informel, réduire le contentieux fiscal sur les conditions de formes des factures et sécuriser le droit de déduction des charges et de la TVA», a renseigné Auguste Okoko.

Evoquant la mise en œuvre, le chef de service de gestion a expliqué que la direction générale des impôts passera des commandes de stickers à un opérateur technique chargée de la sécurisation, qu’elle mettra ensuite à la disposition des entreprises, contre un coût unitaire qui sera défini ultérieurement.
Les stickers seront différents les uns des autres avec des codes et identifiants uniques affectés à chaque entreprise pour assurer la traçabilité numérique, a précisé M. Adama Sawadogo, le représentant de l’opérateur technique.

Dès l’entrée en vigueur de la facture normalisée, des contrôles seront effectuées sur le terrain par la Direction générale des impôts, a confié son premier responsable.

Alfred KANON
ecodufaso.com / ecodafrik.com