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Marchés publics : L’épée de Damoclès plane sur la tête de certaines entreprise

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Les marchés publics constituent un enjeu économique, stratégique et politique majeur dans le cadre du développement des pays. A travers ces derniers, l’Etat et ses démembrements (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’Etats, etc.) réalisent des travaux ou des études et acquièrent des biens et services. Ils sont aussi un instrument de transformation du potentiel financier d’un pays en infrastructures diverses, équipements socio-économiques (routes, écoles, hôpitaux, infrastructures marchandes, etc.). Les ressources consacrées aux marchés publics vont de 12 à 35% des budgets de l’Etat et de ses démembrements selon l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Ces pourcentages montrent la position stratégique des marchés publics pour les différents acteurs de développement de la nation (Etat, privé et société civile). Les commandes publiques opérées par le secteur public constituent l’un des éléments budgétaires de la mise en œuvre de la politique économique. Ainsi, la gestion des marchés publics préfigure la production nationale et par ricochet, la croissance économique ainsi que l’emploi et la régulation de la vie sociale et politique d’un pays. Au regard de leur caractère sensible, les marchés publics doivent être gérés avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme. Mais selon le rapport 2015 du réseau national de lutte anticorruption(RENLAC), les marchés publics apparaissent comme le secteur le plus corrompu en 2015 ; détrônant au passage la douane. En effet, sur près de 114 milliards de FCFA de passation de la commande publique, environ 40% du montant des attributions n’ont pas respecté la procédure. Le gré à gré est parfois abusivement utilisé là où il faut un appel d’offres. Dans la même logique, certaines entreprises défaillantes se voient attribuer des marchés publics. Toutes ces pratiques entretiennent la corruption et jouent sur la qualité des ouvrages. Le ministère de l’économie, des finances et du développement veut mettre fin à ces manquements dans le cadre de la reforme des marchés publics. Dans un communiqué en date du 14 juillet 2016, le ministère menace d’exclure certaines entreprises des marchés publics pour non respect de la réglementation. Il s’agit entre autres des entreprises défaillantes dans l’exécution des chantiers (retard d’exécution de plus de trois mois sans motif valable , mauvaise exécution, inexécution totale ou partielle, abandon de chantiers), des entreprises émettant des chèques sans provision et des entreprises non en règle règle vis-à-vis de la douane et des impôts. Les structures en question on 02 mois pour rentrer dans les rangs sous peine de se voir dans l’incapacité de postuler à un marché public.

Aimé Florentin BATIONO
Ecodufaso/ Groupe Ecodafrik


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